Modalités d’exercice
La profession d’avocat est organisée actuellement par la loi du 31 décembre 1971 modifiée et le décret du 27 novembre 1991 modifié.
Au même titre que les médecins et aux termes de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971 les avocats doivent prêter le serment suivant : » Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité « .
la profession d’avocat est régie par des règles de déontologie afin de préserver l’image d’un métier noble par ses valeurs et dans le même temps d’éviter des abus de l’avocat envers ses clients.
L’avocat est tenu de respecter, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de modération et de courtoisie.
Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et d’humanité.
Par ailleurs, l’avocat est tenu au secret professionnel.
C’est dans le respect de ces règles que Maître Lefèvre-Franquet et Maître Broyon pratiquent la profession d’avocat. Loin de n’être qu’un simple métier, c’est une vocation tournée vers la justice et une vision humaniste.
Textes principaux réglant la profession d’avocat :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
- Conseil de l’Europe – Recommandation N° R(2000)21 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat
- Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Décision à caractère normatif n° 2005-003 portant adoption du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat
